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la norme NFU 44-051
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Composts : la norme NFU 44-051 révisée rendue obligatoire.
Réf. 366604 Article (Document papier) - En français
ENVIRONNEMENT TECHNIQUE, n° 270, 2007/10, page 15, ISSN 0986-2943, FRA
La norme sur les composts NFU 44-051 révisée était prête depuis avril 2006.
Elle a été rendue d'application obligatoire par un arrêté du 21 août 2007 (Journal Officiel du 28 août 2007).
La principale nouveauté est l'instauration de seuils pour les éléments traces métalliques, pour les impuretés et inertes, pour les agents pathogènes et pour les composés trace organiques.
Ces seuils s'entendent aussi bien en concentration dans le compost qu'en flux limites par an.
La principale conséquence de l'instauration de la norme est qu'une majorité des installations de compostage d'ordures ménagères résiduelles (OMR) vont devoir se mettre à niveau, se reconvertir ou fermer.
Le délai maximum pour l'application de la norme est de 6 mois pour le compost de déchets verts et de 18 mois pour les composts de biodéchets où à partir d'OMR.
Mots-clés BDSP : Compost, Norme, Réglementation, France, Pollution sol, Seuil risque, Compostage, Traitement déchet, Valorisation déchet, Mise en conformité
Mots-clés Pascal : Compost, Norme, Réglementation, France, Pollution sol, Risque, Seuil, Compostage, Traitement déchet
Mots-clés Pascal anglais : Compost, Standards, Regulation, France, Soil pollution, Risk, Threshold, Composting, Waste treatment